« TTIP -TAFTA »… KESKECE ENCORE ?

Croissance, libre échange, emploi… Ce sont les objectifs affichés d’un projet d’accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, appelé TTIP ou TAFTA. Cet accord prévoit de créer un marché commun des deux côtés de l’atlantique, afin de doper la croissance, de créer de l’emploi. La Commission européenne prédit même un gain de 545€ par an et par famille européenne. Tout va bien, donc. Sauf que…

C’est quoi ? Le contexte du TTIP/TAFTA.

Le projet de marché transatlantique porte deux noms : le TTIP (pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ») et TAFTA (pour « Transatlantic Free Trade Area »). Le plus courant est TTIP.

L’idée de ce projet de marché est de créer une zone de libre échange (les biens et services peuvent circuler sans entrave) entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Cette zone regrouperait 820 millions de consommateurs américains et européens, soit la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Pour créer ce grand marché, trois objectifs :
• Le premier est de supprimer les droits de douane. Ainsi, par exemple, si un producteur américain exporte un produit en Europe, aucune taxe ne devrait être payée pour passer la frontière.
• Le deuxième objectif est d’harmoniser les normes réglementaires. Pour être commercialisé, un produit doit se conformer à toute une série d’obligations légales. Ces normes ne sont pas les mêmes en Europe et aux Etats-Unis. C’est une barrière au commerce : un produit peut être accepté en Europe et pas aux Etats-Unis, par exemple. En harmonisant les normes, il sera plus facile pour un producteur d’exporter sans frais supplémentaires.
• Enfin, la mise en place d’une procédure de règlements de différends. Cela signifie qu’une entreprise qui s’estime flouée peut poursuivre un Etat auprès d’une cour d’arbitrage.

Comment se déroulent les négociations ?

Entre la complexité de nos institutions européennes et le lointain oncle Sam, on s’y perd. Côté européen, on peut citer l’ancien Commissaire au commerce, le belge Karel de Gucht ; mais en dehors de lui, il est difficile de dire qui s’occupe des négociations
concernant un peu plus de 800 millions d’individus. Celles-ci ont commencé en 2005, dans le plus grand secret. Les états membres de l’Union Européenne ont confiés un mandat de négociation à la Commission, mandat qui n’a jamais été rendu public. La sécurité autour du secret est impressionnante.

Pourquoi ce projet fait peur ?

La première crainte est liée à la méthode : pourquoi les négociations se déroulent-elles dans le plus grand secret ? Comment faire confiance dans des négociations dont très peu de personnes sont informées de ce qu’il s’y passe ? Le poids accordé aux lobbies des industries est également démesuré, selon de nombreuses associations.

Un exemple bien connu est celui du poulet au chlore : interdit en Europe, ce produit pourrait y être commercialisé avec le TTIP. Mais plus que l’invasion de produits effrayant en Europe (OGM par exemple), c’est surtout une harmonisation à la baisse dans tous les domaines qu’il faut craindre. Ainsi, la finance américaine est plus réglementée que celle de l’UE (elle limite par exemple la spéculation pour les banques commerciales). Si elle devait revoir à la baisse les obligations de banques et assurances, le danger pour l’économie mondiale serait réel. A l’inverse, les états de l’Union Européenne protègent plus les travailleurs. Une révision à la baisse (ce qui est le plus probable) de ces protections serait catastrophique pour les travailleurs européens.

Enfin, la dernière crainte est liée au pouvoir que cet accord donnerait aux entreprises via la procédure de règlement des différends. En effet, si une d’entre elles estime qu’elle est pénalisée par une loi d’un état (loi qui est donc décidée démocratiquement), elle peut poursuivre cet état en justice pour se faire indemniser. Et donc invalider une loi décidée par les parlementaires… C’est donc un pouvoir réel et fort des multinationales sur les états démocratiques. C’est ce type de disposition qui a permis au groupe suédois Vattenfall de déposer plainte contre Berlin : selon lui, les exigences du gouvernement allemand en matière environnementale rendaient leur projet de centrale au charbon peu rentable. Pour éviter une amende colossale, le gouvernement allemand décide de revoir ses normes à la baisse… tant pis pour l’environnement et la santé des allemands !

Un des dangers est également lié au principe de précaution. Pour commercialiser un produit en Europe, les risques (pour le consommateur mais également pour les conditions de travail) doivent avoir été évalués. Aux Etats-Unis, c’est l’inverse : l’éventuelle dangerosité d’un produit est évaluée postérieurement à la commercialisation, sans prendre en compte les questions liées aux conditions de travail.

Et en Grèce ? Giuseppe nous raconte…

Tandis que se déroulait le 19 décembre 2014 à Bruxelles une manifestation contre le Tafta, je me trouvais à Venise où j’embarquais sur un ferry en direction de la Grèce. Sur le moment, je culpabilisais d’abandonner mes amis à la manif. C’est alors que m’est venu l’idée de faire le point sur les rapports que peuvent entretenir les Grecs face au Tafta. Quel est l’avis de la population sur ces accords ? Y a-til également en Grèce une mobilisation citoyenne ? De mon sac à dos, je sortis un calepin et un crayon, et j’entrepris une petite balade dans le bateau à la recherche de quelques Hellènes pouvant me parler du traité. Bon, j’avoue que je ne suis pas allé bien loin ; j’ai entamé la conversation avec Filippos, un jeune universitaire avec qui je partageais la banquette, et qui comme moi, se rendait à Athènes. Après avoir fait connaissance et donné notre avis sur l’insalubrité des toilettes, je lui ai demandé ce qu’il pensait du TTIP. Au regard interloqué et ahuri, je compris rapidement qu’il ne voyait pas où je voulais en venir. A mes explications, il fit un geste de la tête signifiant qu’il saisissait mes informations, et finit par ajouter que cet accord lui disait vaguement quelque chose. Son avis sur la question était que les Grecs avaient d’autres préoccupations que de se soucier des accords entre l’Europe et les U.S.A. : « we are suffering the crisis », a-t-il précisé. Arrivé en Grèce, j’allais vite comprendre ce qu’il voulait dire. En effet, quand on a l’estomac vide, on pense
avant tout à le remplir. Néanmoins, je ne me suis pas découragé, et j’ai continué à chercher l’un ou l’autre grec qui aurait pu me parler du Tafta. La seconde tentative fut à Athènes, dans une soirée de jeunes gens fraîchement sortis de l’Université. Là encore, la plupart des regards étaient déconcerté et mes recherches vaines. Je finis par tomber sur une militante qui m’apprenait qu’il eut une mobilisation contre le traité le 11 octobre 2014 à Athènes. Mais que malheureusement cette mobilisation n’a pas fait grand bruit. D’ailleurs, elle même ne s’est pas rendue à la manifestation, préférant consacrer son énergie à un ennemi intérieur qu’à celui dissimulé entre Bruxelles et Washington.

Quelle mobilisation ??

Bien que ce projet d’accord de libre-échange soit en train d’avancer, rien n’est encore joué ! Si vous voulez agir contre, vous pouvez signer cette pétition : www.cncd.be/-stopttip- (plus de 1.400.000 signatures !). Vous pouvez également suivre cette plateforme : www.no-transat.be. Vous serez informé de toutes les actions futures (manifestations, consultations,…).